Tribunal administratif L’État condamné par la justice sur les algues vertes
Présentée comme « une première historique » par l’association Eau et Rivières de Bretagne, la décision de justice du vendredi 4 juin 2021 ordonne à l’État de renforcer les mesures de lutte contre les marées vertes.
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Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l’association Eau et Rivières de Bretagne, a enjoint au préfet de la Bretagne de prendre, dans un délai de quatre mois, de nouvelles mesures réglementaires afin de lutter contre les marées vertes.
« Prévenir au maximum le phénomène des marées vertes »
« C’est une victoire historique », a réagi Alain Bonnnec, président d’Eau et Rivières de Bretagne, cité dans un communiqué de presse. « Mais que de temps perdu ! Que de millions d’euros des plans algues vertes investis en pure perte faute d’une réglementation suffisante ! »
Dans un jugement rendu ce vendredi 4 juin 2021, le tribunal estime qu’un « renforcement des actions mises en œuvre demeure nécessaire afin de restaurer durablement la qualité de l’eau en Bretagne » et de « prévenir au maximum le phénomène des marées vertes ».
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Des mesures contraignantes pour maîtriser la fertilisation azotée
« Le préfet de la Bretagne admet lui-même, en défense, que malgré des résultats positifs en termes de qualité de l’eau, celle-ci reste dégradée dans certains territoires », pointe la juridiction, qui rappelle qu’en 2018, seule la moitié des bassins-versants avaient atteint les objectifs « de bon état des baies ».
Le tribunal enjoint donc au préfet de prendre des mesures de « maîtrise de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres agricoles » en amont des plages où prolifèrent les algues vertes.
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Quatre mois pour réagir
En outre, il demande également la « définition précise d’un mécanisme de mise en œuvre de mesures réglementaires contraignantes » en cas d’échec des mesures encouragées par le plan de lutte contre les algues vertes.
Ces mesures doivent être prises dans un délai de quatre mois à compter de sa notification à la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Interrogée par l’AFP, la préfecture de la Bretagne n’a pas donné suite dans l’immédiat.
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